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— 439 — Les substituts sont pris parmi les officiers en activité; ils sont nommés par le préfet maritime. Les greffiers et commis greffiers sont nommés dans les con­ ditions et les formes indiquées aux articles 7 et g du présent code. Art. 3o. Lorsque le conseil de guerre dont le jugement est attaqué a été présidé par un officier général ou par un amiral, le conseil de révision est présidé par un officier général du même grade ou par un amiral ou un maréchal de France; le major général, s'il n'a pas le grade requis pour présider, siège alors comme juge, et le juge le moins élevé en grade ou le moins ancien de grade, o u , à égalité d'ancienneté, le moins Agé, ne prend point part au jugement de l'affaire. Art. 3 i . Nid ne peut faire partie d'un conseil de révision s'il n'est Français ou naturalisé Français, et Agé de trente ans accomplis. Les articles a3 et 24 du présent code sont applicables aux membres des conseils de révision. Art. 3 2 . Avant leur entrée en fonctions, les commissaires impériaux pris en dehors de l'activité prêtent, entre les mains du préfet maritime, le serment prescrit par l'article 25 du pré­ sent code. Section 3. —

Des conseils de guerre et des conseils corps expéditionnaires.

de révision

dans

les

Art. 3 3 . Lorsque des marins ou militaires ont été réunis en corps pour une expédition d'outre-mer, les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre II et celles du titre III du livre I du code de justice militaire pour l'armée de terre deviennent appli­ cables au corps expéditionnaire, du jour de sa mise à terre, sauf les modifications suivantes: i ° Les officiers de marine et les officiers-mariniers faisant partie du corps expéditionnaire concourent, pour la formation des conseils de guerre et de révision, avec les officiers de toutes armes et les sous-officiers, d'après les règles établies aux ar­ ticles 3 , 10 et 27 du présent code; 2 Les officiers du commissariat attachés au corps expédi­ tionnaire peuvent être appelés à exercer les fonctions de com­ missaires impériaux, de rapporteurs et de substituts, confor­ mément aux articles 7 et 27 du présent code ; e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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