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— 438 — entre les mains du préfet maritime , le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. » S e c t i o n 2 . — Des conseils

de. révision permanents maritimes.

dans

les

arrondissements

Art. 26. Il est établi, pour les arrondissements maritimes, des conseils de révision permanents dont le nombre, le siège et le ressort sont déterminés par décret de 1 Empereur insère au Bulletin des /ois. Art. 2 7 . Les conseils de révision sont composés du major général de la marine, président, et de quatre juges pris parmi Les capitaines de vaisseau ou de frégate; Les colonels ou lieutenants-colonels; Les chefs de bataillon, chefs d'escadron ou majors. Il y a, près chaque conseil de révision, un commissaire impérial et un greffier. Les fonctions de commissaire impérial sont remplies par un officier supérieur du corps de la marine, des corps organisés de la marine ou de celui du commissariat ou de celui de l'ins­ pection. Il peut être nommé un substitut du commissaire impérial, appartenant aux mêmes corps, et un commis greffier, si les besoins du service l'exigent. Art. 28. Les juges du conseil de révision sont pris parmi les officiers du corps de la marine et des corps organisés de la marine, en activité dans le chef-lieu de l'arrondissement où siège le conseil; ils sont nommés par le préfet maritime. Ils peuvent être remplacés tous les six mois, et même dans un délai moindre, s'ils cessent d'être employés dans le chef-lieu. Un tableau est dressé pour ces juges, conformément à l'ar­ ticle 19 du présent code. Les articles 20 et 2 1 sont applicables aux conseils de révision. Toutefois, en cas d'empêchement accidentel du major général, le préfet maritime désigne, pour le remplacer provisoirement dans ses fonctions de président, le plus ancien des capitaines de vaisseau ou des colonels en service au port. Art. 29. Les commissaires impériaux sont pris parmi les officiers supérieurs en activité ou en retraite; ils sont nommés par le ministre de la marine.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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