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— 356 — Art. 2. La constatation de la durée du séjour aura lieu par des certificats de débarquement et de rembarquement des capi­ taines des navires étrangers ou français à bord desquels les fonctionnaires auront été passagers. Ces certificats seront visés par les agents consulaires français partout où il en existera. L'indemnité sera décomptée conformément à l'arrêté local du 3 m a i 1849. Art. 3. Les officiers et employés dont les frais effectifs de séjour a l'étranger excéderaient, à raison de l'étendue de leur famille, l'allocation ci-dessus fixée, pourront en obtenir le rem­ boursement intégral, à charge de justifier de ces frais par des quittances régulières. A défaut de production de quittances, ils ne recevront que l'indemnité personnelle de séjour. Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 août 1858. A.

BAUDIN.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, MARBGT.

Enregistré au contrôle, registre n" 51 des ordres et d é c i s i o n s , f° 177.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

№ 4 9 1 . — Par dépêche ministérielle du 30 juillet 1858 n° 4 3 (Ministère de VAlgérie et des colonies), est approuvé le main­ tien à la Guyane de M. AUBRY, garde du génie. № 492. rection du taires), M. rine , a été

— Par dépêche ministérielle du 31 juillet 1858 (Dipersonnel : bureau du personnel et des services miliGAUTHIER , chirurgien auxiliaire de 3 classe de la ma­ licencié du service par mesure disciplinaire. e

OMISSION D E MAI. № 493. — Par décision du 11 mai 1858, les nommés DUTHIL et LEPEAUX, transportés, ont é t é , sur la proposition du direc­ teur de l'intérieur, nommés a l'emploi de cantonniers sur la

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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