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— 433 — Art. 6 . Les présidents et les juges sont pris parmi les ofh'ciers, officiers-mariniers et sous-officiers appartenant au corps de la marine ou aux corps organisés de la marine, en activité dans le chef-lieu de l'arrondissement; ils peuvent être rem­ placés tous les six mois, et même dans un délai moindre, s'ils cessent d'être employés dans le chef-lieu. Art. y. Les commissaires impériaux et les rapporteurs sont pris parmi les officiers supérieurs ou les officiers du grade de lieutenant de vaisseau appartenant au corps de la marine, aux corps organisés de la marine, à celui du commissariat ou à celui de l'inspection, soit en activité, soit en retraite. Les substituts sont pris parmi les officiers du corps de la marine et des corps organisés de la marine, en activité dans le chef-lieu de l'arrondissement. Les greffiers et commis greffiers sont pris parmi les officiers, officiers-mariniers, sous-officiers et employés des différents corps de la marine, soit en activité, soit en retraite. Art. 8 . Le président et les juges des conseils de guerre sont nommés par le préfet maritime. La nomination est faite par le ministre de la marine, s'il s'agit du jugement d'un capitaine de vaisseau ou d'un colonel, d'un officier général de la marine ou des troupes de la marine, ou d'un amiral. Art. 9. Les commissaires impériaux et les rapporteurs sont nommés par le ministre de la marine. Lorsqu'ils sont choisis parmi les officiers en activité, ils sont nommés sur une liste de présentation dressée par le préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil de guerre. Les substituts sont nommés par le préfet maritimeLes greffiers sont nommés par le ministre de la marine, et les commis greffiers par le préfet maritime. Art. 1 0 . La composition des conseils de guerre déterminée par l'article 3 du présent Code est maintenue ou modifiée, suivant le grade de l'accusé, conformément au tableau ciaprès :

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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