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—432— T I T R E PREMIER. DES

JURIDICTIONS

MARITIMES

CHAPITRE DES CONSEILS D E G U E R R E E T

SIÉGEANT

A

TERRE.

PREMIER.

DES CONSEILS

DE

S E M E N T S M A R I T I M E S E T LES CORPS

REVISION D A K S LES A R R O N D I S ­ EXPEDITIONNAIRES.

S e c t i o n p r e m i è r e . — Des conseils de guerre permanents dissements maritimes.

dans les

arron-

Art. 2 . Il y a deux conseils de guerre permanents au cheflieu de chaque arrondissement maritime. Un décret détermine, dans toute l'étendue du territoire de l'Empire, le ressort de ces conseils. Art. 3 . Les conseils de guerre permanents sont composés d'un capitaine de vaisseau ou de frégate, ou d'un colonel ou lieutenant-colonel, président, et de six juges, savoir : Un capitaine de frégate, ou un chef de bataillon, chef d'esca­ dron ou major ; Deux lieutenants de vaisseau ou capitaines; Deux enseignes de vaisseau, ou un lieutenant et un souslieutenant ; Un officier-marinier ou un sous-officier. a

r e s

Art. 4- Il y > P chaque conseil de guerre, un commis­ saire impérial, un rapporteur et un greffier. Il peut être nommé un ou plusieurs substituts du commis­ saire impérial et du rapporteur, et un ou plusieurs commis greffiers. Art. 5. Les commissaires impériaux et leurs substituts rem­ plissent, près les conseils de guerre, les fonctions du ministère public. Les rapporteurs et leurs substituts sont chargés de l'instruc­ tion. Les greffiers et commis greffiers font les écritures.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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