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CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMÉE DE MER.

D u 4 juin 1 8 5 8 .

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

A

DESFRANÇAIS ,

tous présents et à venir)

AVONS GUONS

SANCTIONNÉ

et

SALUT :

SANCTIONNONS,

PROMULGUÉ

et

PROMUL­

ce qui suit : LOI.

(Extrait

du procès-verbal

du Corps

législatif.)

Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : LIVRE

PREMIER.

DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE LA MARINE.

DISPOSITIONS E R

PRÉLIMINAIRES.

Article I . La justice militaire maritime est rendue : i° A t e r r e , Par des conseils de guerre et des conseils de révision per­ manents , Par des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision permanents ; 2 ° A bord, P a r des conseils de guerre et des conseils de révision, Par des conseils de justice.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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