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X 490. —- DÉCISION portant tarif des frais de séjour des fonctionnaires dans les colonies étrangères de la côte d'Amérique et sur le Continent, en dehors des limites de la Guyane française. Cayenne, le \7>

août

4858.

CONTRE-AMIRAL G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'arrêté du président du conseil des ministres du 30 avril 1848 réglant le mode d'allocation des indemnités de route et de séjour dans le service colonial; Vu l'arrêté local du 3 mai 1849 portant tarif desdites in­ demnités ; Considérant que l'application des dispositions combinées de ces deux actes aux fonctionnaires voyageant pour le service, qui s'arrêtent dans les colonies étrangères de la côte d'Amé­ rique, aurait pour conséquence de laisser à leur charge une partie de leurs frais de séjour -, q u e , d'autre part, le mode de remboursement sur mémoire des dépenses effectivement faites a des inconvénients de plusieurs sortes, et rencontre incessam­ ment des entraves, dans l'impossibilité où sont les parties inté­ ressées de produire a l'appui de leurs demandes de rembourse­ ment les quittances des créanciers réels ; Vu la dépêche ministérielle du 4 avril 1856, n° 208, insérée a la page 214 du Bulletin officiel de la Martinique, et la nécessité qu'il y a d'en généraliser l'application ; Considérant toutefois que, dans de certains cas, les fonction­ naires chargés de famille ne trouveraient pas dans l'allocation consacrée par cette dépêche une suffisante indemnité de leurs frais de déplacement ; Sur le rapport de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé,

LE

DÉCIDE : e r

Article 1 . Les officiers et employés de tous les corps de la marine attachés au service de la Guyane, qui séjourneront, par suite de mission ou de changement de résidence, soit dans les colonies étrangères de la côte d'Amérique, soit sur le Continent hors des limites de la Guyane française, recevront pour chaque journée de séjour l'indemnité ci-après fixée: Officiers supérieurs 40 Officiers inférieurs 30 f

Employés n'ayant pas rang d'officier— ,

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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