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— 402 — Conformément aux prescriptions contenues notamment dans la dépêche ministérielle du 29 novembre 1856, n° 897, le cura­ teur a compris dans ces états les valeurs représentant le pécule laissé par les transportés décédés dans les établissements péni­ tentiaires. Il a eu le soin toutefois d'affecter à ces sortes de pro­ duits une nouvelle série de numéros. Je ne puis qu'approuver cette disposition. Il y aura lieu de la compléter, en faisant établir dorénavant sur un état distinct de celui afférent aux successions ordinaires les sommes laissées par les transportés. Cet état et celui qui est relatif aux autres successions continueront d'ailleurs a m'être simultanément adres­ sés par périodes trimestrielles. Je saisis cette occasion de vous faire connaître que je n'ai point encore reçu les états de successions vacantes appréhen­ dées par le curateur pendant le quatrième trimestre 1857. Agréez, etc. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, NAPOLÉON (JÉRÔME).

Le Conseiller d'État Directeur des colonieSj DE ROWOUX.

№ 580. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 437 (direction du matériel : bureau des approvisionnements généraux). Envoi de matériel fait par les ports de Brest et Toulon. Observations à ce sujet. Paris, le 10 septembre 1858. MONSIEUR

LE

GOUVERNEUR,

Dans les demandes de matériel que vous aurez a m'adresser a l'avenir, ayez soin de faire p o j ^ r en regard de chaque article les numéros de la nomenelatureTiouvelle dont je vous ai adressé des exemplaires le 22 février dernier, sous le timbre de la Direction des colonies. Veuillez recommander aussi que l'on indique sur les états les consommations de chacune des trois dernières années et les existants en magasin. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine, HAMELIN.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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