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— 399 — № 577. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 116 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Des mande d'envoi d'états nominatifs des agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser ici les signatures pour les actes notariés et autres. Paris, le 21 août 4858.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , aux termes des ordonnances en vigueur et des prescriptions ministérielles qui s'y rattachent, MM. les gouverneurs et commandants de nos colonies ont à lé­ galiser les pièces notariées et autres actes qui sont destinés a être produits en justice hors de ces établissements. Ils peuvent d'ailleurs déléguer ce soin aii chef du secrétariat du gouverne­ ment ou au secrétaire archiviste, dans celles de nos colonies où il existe de ces agents. A l'arrivée des pièces, les signatures des fonctionnaires qui y sont apposées doivent être légalisées par le département de l'Al­ gérie et des colonies. Il importe dès lors que le secrétariat géné­ ral , qui a à pourvoir à l'accomplissement de cette formalité, ait sous les yeux un .état parfaitement exact qui, en indiquant les noms des fonctionnaires et agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser ici les signatures, reproduise en même temps la signature type de chacun d'eux. Je vous invite a m'adresser, dans le plus bref délai, ce docu­ ment pour ce qui concerne la colonie que vous administrez. Vous aurez également à me notifier par l'envoi d'un état spécial, et au fur et à mesure qu'elles auront lieu , les mutations qui vien­ dront a se produire dans le personnel chargé des légalisations, comme dans les signatures à apposer au bas des actes en question. Recevez, etc. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. Pour le Prince et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, Baron DE RGTJOUX. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles, f<H8. n

№ 578. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n 120 (direc­ tion des colonies : bureau du personnel et des services mili­ taires). Application aux troupes de la marine d'une circulaire du 5 août 1858. Paris, le 25 août 1858.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une circulaire en date du

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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