Page 43

— 390 — er

e r

Art. 2. Cette dépense sera imputée au chapitre 1 , article 1 du budget : Commandement et direction des pénitenciers. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni­ tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exé­ cution de la présente décision, qui devra être enregistrée par­ tout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne. le 28 septembre 1858. A. BÀUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements

pénitentiaires,

LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 225.

ORDRES, NOMINATIONS, ETC. № 5 3 9 . — P a r dépêche ministérielle du 24 juillet 1858 n°20 ( Ministère de l'Algérie et des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné de la rétrogradation à l'em­ ploi de gendarme du brigadier C R O I Z E T , et du remplacement de ce militaire par le gendarme V I V E T . Enregistré au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles, f°4.

№ 540. — Par dépêche ministérielle du 29 juillet 1858 n° 42 ( Ministère de l'Algérie et des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné que, par décision impé­ riale du 10 juillet 1858, M. B E Z I A T , lieutenant de gendarmerie à la compagnie de la Guyane, est mis en non-activité par retrait d'emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles, (° 6.

er

№ 541. — Par ordres du 1 septembre 1858, M. S A I N T - P È R E (Laurent-Henri ), commis de la marine, est désigné pour prendre la direction du service administratif de l'îlet la Mère, en rem­ placement de M. P O U G E T (Pierre-Oscar), employé du commissa­ riat du même grade, rappelé au chef-lieu. s

Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, t" 192 et 194.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement