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— 389 — Art. 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent sont rapportées. Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 septembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f ° 2 5 l .

№ 538. — DÉCISION qui autorise l'allocation, à titre de frais de bureau, d'une indemnité annuelle de 300 francs au surveillant-chef chargé des écritures relatives à l'administration du corps militaire des surveillants. Cayenne, le 28 septembre 1858.

commandant en chef la division navale, la Guyane française, Vu le décret du 22 avril 1854 sur l'organisation du corps mi­ litaire des surveillants; Vu le tableau n° 16 du tarif annexé a l'ordonnance du 22 juin 1847 fixant les indemnités pour frais de bureau allouées dans les différents corps de la marine; Attendu que le corps militaire des surveillants, spécialement placé sous les ordres du directeur des établissements péniten­ tiaires, représente par son effectif plus de deux compagnies ordinaires de troupe, qu'on peut dès lors l'assimiler tout au moins a une compagnie s'administrant séparément ; Sur la proposition du directeur desdits établissements péniten­ tiaires , LE

CONTRE-AMIRAL

GOUVERNEUR-de

DÉCIDE : er

Article 1 . Une indemnité annuelle de trois cents francs, à titre de frais de bureau, est allouée, a compter du 1 oc­ tobre 1858, au surveillant-chef C O S T Y , chargé, sous les ordres du directeur des établissements pénitentiaires, de toutes les écritures relatives à l'administration du corps militaire des sur­ veillants. e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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