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— 387 — Art. 2. Les appréciations de la commission devront être con­ signées sur un procès-verbal qui sera remis à M. l'ordonnateur. Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 23 septembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n ° 5 l des ordres et décisions, f°220.

№ 5 3 6 . — ARRÊTÉ autorisant une nouvelle émission de billets de banque pour vingt mille francs. Cayenne, le 25 septembre 1858. L E C O N T R E - A M I R A L G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 5 de la loi organique des banques coloniales du 11 juillet 1851 ; Vu l'article 25 des statuts de la banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration de la banque du 27 août dernier tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une somme de vingt mille francs; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . La banque de la Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de deux cents billets de cent francs, représentant une valeur de vingt mille francs. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 septembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, l'° 284.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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