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DATES.

PAGES.

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ANALYSE.

4858. !* décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. >r

585

Mines. 4858. I ï

e r

a v r i l . . . Dépêche ministérielle n° 252 (direction des colonies : bureau de législation et d'admi­ nistration). Notification d'un décret impé­ rial du 1 avril 1858 portant promulgation a la Guyane française de la loi du 21 avril 1810 sur les m i n e s , minières et carrières. er

1858. 11 mai.

Arrête portant promulgation dans la colonie de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières

200

217

Minières. Voir Mines.

Ministère. 1858. 25 juin.

485S. 30 juin.

r e

Dépêche ministérielle n" 470 ( cabinet, l sec­ tion: secrétariat), au sujet de la création d'un ministère de l'Algérie et des colonies.

541

Circulaire ministérielle (ministèrede l'Algérie et des colonies, cabinet du ministre : mou­ vements). Au sujet des distinctions à faire en ce qui concerne la création d'un minis­ tère de l'Algérie et des colonies

541

Voir Comptabilité générale des finances. Missionnaires. Voir Culte ( Service du ).

Mort civile. 4858. 10 avril ..

« 5 8 . 2!» juillet.

Arrêté qui promulgue dans la colonie la loi du 51 mai 1854 portant abolition de la mort civile Arrêté qui rapporte celui du 10 avril 4858, qui modifie celui du 10 octobre 1855, et

175

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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