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ANALYSE.

DATES.

4858. 9 février.

PAGES.

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responsabilité: notification d'un arrêt de la cour impériale d'Aix

169

Circulaire ministérielle (direction de l'admi­ nistration : bureau de l'inscription mari­ t i m e , de la police de la navigation et des pêches.—Administration de l'établissement des invalides dé la marine : bureau central ). L'administration de la marine a le droit d'agir e n justice pour opérer le recouvre­ ment des loyers des marins absents

172

Jury. yoir Administrai

ion de la mai ine. Agents

de

culture.

Justice militaire. 4837.

li

août.

1838. 8 mars.

1858. 40 juillet.

4838. 25 août.

4-838. 9 octobre.

Circulaire ministérielle ( direction du person­ nel : bureau des corps organisés et de la justice m a r i t i m e ) . Instructions pour l'ap­ plication, par des juridictions m a r i t i m e s , de la pénalité militaire

•1

Arrêté qui promulgue a la Guyane française la loi du 9 juin--'» août IS57 intitulée Code de justice militaire pour l'année de terre....

*2

Arrêté qui rapporte celui du 8 mars 4858 promulguant la loi du 9 j u i n - A août 4857 intitulée : Code de justice militaire pour l'armée de terre

500

Circulaire ministérielle n° 420 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser­ vices militaires). Application aux troupesde la marine d'une circulaire du 5 août 1858.

59S

Arrêté promulguant à la Guyane le Code de justice militaire pour l'armée de m e r , et divers lois et décrets s'y rapportant

406

L Légalisation. 838. 21 août

'circulaire ministérielle n

n

MO (direction des

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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