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AN

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— 646 — VI.V SE.

Garde-côte. 1858. 5 août.

Décision concernant l'équipage et l'employé chargé de la comptabilité de la chaloupe pontée garde-côte l'Edouard

§51

Gendarmerie. 1857. 50 dceemb. Circulaire ministérielle n ° 8 8 6 (direction des colonies: bureau de législation et d'admi­ nistration). Notification d'un décret impé­ rial qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 17 juillet 1856 sur l'affirmation des procès-verbaux de la g e n d a r m e r i e . . . . |

" 1 78

f 858. 2.J février

Arrêté portant promulgation, à la Guyane française, du décret du 2 5 décembre 1 8 5 7 , qui rend exécutoire aux colonies la loi du 17 juillet 1856 qui dispense de l'affirma­ tion les procès-verbaux dressés par les bri­ gadiers de gendarmerie et les gendarmes | 165

1858. Il mars.

Décision qui rapporte celle du 2 janvier 1 8 5 5 concernant le payement des menues dé­ penses faites par "les brigades de gendar­ merie dans les quartiers de la colonie

¡858.

Dépêche ministérielle n° 1 8 5 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser­ vices militaires), au sujet du renvoi en France des gendarmes qui n'ont pas cessé de faire partie de la compagnie de la Guyane française 20J

•) mars.

m

Génie (Direction d u ) . 8

16 janvier

Circulaire ministérielle n° 2 7 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser­ vices militaires ), au sujet de l'autorisation donnée aux administrations coloniales de modifier les plans de campagne du service du génie

1858. 1 8 janvier. Décision donnant mission à une commission d'examiner diverses questions relatives à la

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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