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DATES.

PAGES.

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ANALYSE.

colonies: bureau de législation et d'admi­ nistration). Approbation du mode qui a été suivi à la Guyane pour les concessions des noms patronymiques

-124

Examen. Voir Administration des prix.

delà marine,

Distribution

Exercice clos. Voir Comptabilité

générale des finances.

Exposition coloniale. 1 8 5 8 . 20 mars.

Dépêche ministérielle n° 238 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Formation de commissions lo­ cales de l'exposition coloniale. a Paris

205-

F Faillis. 1857. 22 décemb. Circulaire ministérielle n° 857 (direction de législation et d'administration). Incapacité politique des faillis non réhabilités

15

Circulaire ministérielle n°503 (direction des colonies : bureau de législation et d'admi­ nistration). Communication d'une dépêche écrite au gouverneur d'une colonie au su­ jet de l'incapacité politique des faillis non rehabilites

209

1858. 25 avril.

Farine. Voir

Pations.

Fêtes nationales. 1858. 2 août.

arrêté fixant le programme pour la célébra­ tion de la fête nationale du 15 août 4 8 5 8 . .

549

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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