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ANALYSE.

DATES.

1858. 26 avril.

PAGES.

—640—

Arrêté portant que le fonds de prévoyance créé par l'article 47 du décret en date du 27 janvier 4855 sur les successions et biens vacants est fixé a la somme de 500 francs pour le 2 trimestre 4858

489

Dépêche ministérielle n° 528 (direction des colonies : bureau des finances et approvi­ sionnements), au sujet de l'ordonnance­ ment des dépenses faites par le curateur aux successions vacantes

274 !

Décision qui approuve la remise à la curatelle de la succession de feu Moret-Lemoyne, décédé greffier et percepteur au quartier d'Oyapock

561

e

4858. 3 mai.

1858. 21 a o û t . .

B

Délégation de crédit. Voir Comptabilité générale des finances.

Dépenses. Voir Comptabilité ratelle.

générale des finances,

Cu-

Dépôt de fourrage. 1858. 8 sept.

Arrêté autorisant M. tJurnelt a établir à lracoubo un dépôt de fourrage, pour le ravi­ taillement de ses bâtiments

Désertion. Voir Justice

militaire.

Digues. Voir Crique fouillée.

Direction de l'intérieur. Voir ^Administration

intérieure.

582

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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