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DATES.

ANALYSE.

PAGES.

— 638 —

Décision qui nomme le chef du bureau de l'agriculture et du commerce membre de la commission d'apurement des rôles de contributions, en remplacement de M. le chef du bureau du domaine et des contri­ butions

U9

Décision qui prescrit l'examen et la vérifica­ tion générale de la comptabilité de la per­ ception dans tous les quartiers de la co­ lonie

250

4858. 40 j u i l l e t . . Arrêté qui confère aux percepteurs des quar­ tiers de la colonie la perception des taxes sur les permis de port d'armes, passe-ports, livrets et plaques pour canots

503

4858. 45 déeemb. Décision portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 41 juillet 4857

590

4858. 47 dccenib. Décision qui fixe la taxe a payer pour droits d'abattoir sur le bétail livré a la boucherie par l'administration de la marine pour le besoin de«ses rationnaires

608

4858. 25 m a r s . . .

4858. 8 mai.

Contrôle. Voir Scellés.

Correspondance. 4858. 20 janvier. Décision établissant un service régulier de communication entre Cayenne et le Ma­ roni

Courses d'embarcations. Voir Fêtes

nationales.

Crédits. Voir Comptabilité

générale des finances.

49

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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