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ANALYSE.

PATES.

colonies: bureau des finances et approvi­ sionnements). Simplification d'écritures; suppression des certiiicats comptables

5781

¡858. 27 octobre. Arrêté qui prescrit le prélèvement, sur les fonds de la caisse de réserve du service lo­ cal , de la somme de 42,71)0 fr. G5 cent, pour combler le déficit de l'exercice 1857 5481 1858. 15 novcmb. Décision qui autorise le payement sur les fonds du service local, exercice courant, d'une dépense de 754 fr- 11 cent, comme dépense d'exercice clos.

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1858. 10 déccmb. Décision qui ouvre à l'ordonnalcur un crédit provisoire de délégation de la somme de deux cent trente mille francs

!

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Concessions rurales. ¡1858. 25 janvier. Arrêté qui soumet a l'obligation de l'enre­ gistrement tout titre définitif de concession rurale accordée par le gouvernement

51

!iS58. -17 m a i . . . . Décision qui nomme M. Portes (Antoine) membre de la commission chargée de l'ad­ ministration des concessions des terrains dans le dessèchement du sud, au quartier de Mana, en remplacement de M. Javouhey, démissionnaire 241 ¡1858. 28 mai.

Dépêche ministérielle n° 459 (direction des colonies : bureau de législation et d'admi­ nistration ). Approbation d'un arrêté qui assujettit à l'obligation de l'enregistrement les titres définitifs de concessions rurales -I accordées par le gouvernement 278| w

Concours. * \ Voir Administration culture.

de la marine,

Agents de

Congés. 4858. 12 février.. Circulaire ministérielle n° 85 (direction des

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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