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DATES.

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ANALYSE

chapitre intitulé : Versement à la caisse de réserve au budget des dépenses du service local, exercice 1 8 5 8 , section 2 , dépenses facultatives; et ouverture d'un crédit de 51,877 francs 55 centimes

179

1858. 27 avril

Arrêté relatif au payement de dépenses de l'exercice ls.'},j, sur les fonds du service local, exercice 1858 | 192

1858. 27 avril.

Arrêté relatif au payement de dépenses de 1 exercice 1856, sur les fonds du service local, exercice 1858 шш

1858. l'i mai

Circulaire ministérielle n° 577 (direction des colonies: bureau d e s finances et approvi­ sionnements). Le bordereau sommaire des opérations financières doit être transmis en double expédition et mensuellement. — Suppression des états sommaires de situa­ tion dont l'envoi a été prescrit par la cir­ culaire du 50 juillet 1850.

277

Dépêche ministérielle n° 19 (ministère de l'Algérie et des colonies). Dispositions re­ latives aux mesures de comptabilité a prendre par suite de la création du minis­ tère de l'Algérie et des colonies

5 52

Circulaire ministérielle n° 597 (direction de la comptabilité générale : bureau des dé­ penses doutre-mer). Au sujet de l'acquit­ tement dans les colonies des dépenses du service marine

5 io

Arrêté portant ouverture d'un crédit 15,621 t'r. 72 cent, pour payement diverses créances sur exercices clos

576

1858. 21 juillet.

1858. 50 juillet.

1858. 7 sept.

1858. Il sept.

1858. 26

de de

Dépêche ministérielle ( direction des colonies : bureau des finances). Ouverture d'un crédit de 6,000 francs pour les dépenses du génie sur le chapitre 16, ancien chapitre 2 du service colonial, exercice I858

octobre. 'Circulaire ministérielle

û°259 (direction des

:

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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