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44° Au même, pour remboursement de somme payée en France à M. I S A A C , pour frais de passage de divers individus, en 1 8 5 7 4 5 ° Au même, pour remboursement de somme payée en France à M. V A N H E D D E G H E M G O C P I L L E A U , courtier maritime, pour droit de 1 p. 0 / 0 sur un fret, en 1 8 5 7 4 6 ° Au même, pour remboursement de somme payée en France au receveur général des finances a Bordeaux, pour remboursement de cessions faites par le chapitre V , Vivres, au service local des colo­ nies, pendant le 3 trimestre 1 8 5 7 4 7 ° Au même, pour remboursement de somme payée en France à M. D E N I S , courtier maritime, pour droit de 1 p. 0 / 0 sur divers frets, en 1 8 5 7 4 8 ° Au sieur B R O W N , surveillant au quartier du Tour-de-lTle, pour frais de justice pendant l'année E

1854 49°

F

15,342 31

33 75

0

08

7 45

0 94

3 61

A M. C A N D O L L E , avoué, pour frais de justice acquis dans l'action intentée contre M. le directeur de l'intérieur devant la cour impériale de la Guyane française, sur l'appel d'un jugement du tribunal civil de première instance, en avril 1 8 5 4 5 0 ° Au même, pour frais de justice acquis dans l'action intentée contre M. le directeur de l'intérieur devant le tribunal civil de première instance, tendant à repousser l'administration dans ses prétentions sur la réunion au domaine du terrain de l'habitation dite Mont-Louis, en avril 1 8 5 4 5 1 ° Au sieur G U E R I N , chirurgien de la marine, pour remboursement de la contribution personnelle qu'il a indûment payée pour l'exercice 1 8 5 6 ( s u i ­ vant décision du 2 5 mai 1 8 5 7 ) 5 2 ° A M OVA (Magdelaine), pour remboursement de sa contribution personnelle des exercices 1 8 5 1 et 1 8 5 2 qu'elle a payée deux fois (suivant décision du 1 3 août 1 8 5 7 ) 5 3 ° A M. G I R A R D (Manuel), pour remboursement de sa contribution personnelle des exercices 1 8 5 1 et

10200

89 58

6 00

Ur

A reporter

12 00

15,597

72

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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