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— 59 — observer, et noire ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 9 juin 4857. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Vu et scellé du grand sceau :

Secrétaire

ACHILLE

Le Garde des sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice, ABBATI CCI.

Certifié conforme : le Contrôleur colonial par

attero»,

A. NOYER.

CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

d'Étal,

FOULP.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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