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— 54 — matériel de guerre, des approvisionnements en armes, vivres, munitions, effets de campement, d'équipement ou d'habillement. La peine est celle de la détention, si le crime n'a pas eu lieu en présence de l'ennemi. Art. 254. Est puni de deux ans a cinq ans de travaux publics tout militaire qui, volontairement, détruit ou brise des armes, des effets de campement, de casernement, d'équipement ou d'habillement appartenant à l'État, soit que ces objets lui eussent été confiés pour le service, soit qu'ils fussent à l'usage d'autres militaires, ou qui estropie ou tue un cheval ou une bête de trait ou de somme employée au service de l'armée. Si le coupable est officier, la peine est celle de la destitution ou d'un emprisonnement de deux à cinq ans. S'il existe des circonstances atténuantes, la peine est réduite a un emprisonnement de deux mois à cinq ans. Art. 255. Est puni de la réclusion tout militaire qui, volon­ tairement, détruit, brûle ou lacère des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité militaire. S'il existe des circonstances atténuantes, la peine est celle d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et, en outre, de la destitution, si le coupable est officier. Art. 256. Tout militaire coupable de meurtre sur l'habitant chez lequel il reçoit le logement, sur sa femme ou sur ses enfants, est puni de mort. CHAPITRE Faux en matière

IX.

d'administration

militaire.

Art. 257. Est puni des travaux forcés à temps tout militaire, tout administrateur ou comptable militaire qui porte sciemment sur les rôles, les états de situation ou de revue, un nombre d'hommes, de chevaux ou de journées de présence au delà de l'effectif réel, qui exagère le montant des consommations ou commet tout autre faux dans ses comptes. S'il existe des circonstances atténuantes, la peine est la réclu­ sion ou un emprisonnement de deux à cinq ans. En cas de condamnation, l'officier coupable est, en outre, puni de la destitution. Art. 258. Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement tout militaire, tout administrateur ou comptable militaire, qui fait sciemment usage, dans son service, de faux poids ou d<fausses mesures.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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