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Dans le détachement de troupes, par le commandant de ce détachement. S'il ne se trouve pas, soit dans la division, soit dans l'armée, soit dans le corps d'armée, soit dans le détachement où se forment les conseils de guerre, un nombre suffisant d'officiers du grade requis pour leur composition, les membres de ces conseils seront pris dans les grades inférieurs, sans que plus de trois juges puissent être d'un grade au-dessous de celui de l'accusé. Si, nonobstant la disposition du paragraphe précédent, il y a dans les divisions, corps d'armée et détachements, insuffisance de militaires du grade requis pour composer les conseils de guerre qui y sont attachés, il y est pourvu par le général en chef moyen d'officiers pris dans l'armée. En cas d'impossibilité absolue, pour le général en chef, de composer le conseil de guerre du quartier général, il y est pourvu par le ministre de la guerre, qui compose ce conseil conformé­ ment aux dispositions de l'article 21 du présent code, ou renvoie l'officier inculpé devant l'un des conseils de guerre permanents des divisions territoriales voisines. Art. 36. Si un maréchal de France ou un général de division ayant commandé une armée ou un corps d'armée est mis en jugement à raison d'un fait commis pendant la durée de son commandement, aucun des généraux ayant été sous ses ordres dans l'armée ou le corps d'armée ne peut faire partie du conseil de guerre. Art. 37. Les articles 5 , 1 5 , 22, 23 et 24 du présent code sont applicables aux conseils de guerre siégeant aux armées. CHAPITRE Des conseils de révision

II. aux

armées.

Art. 38. Il est établi un conseil de révision au quartier géné­ ral de l'armée. Le général en chef de l'armée ou le général commandant un corps d'armée peut, en outre, selon les besoins du service, établir un conseil de révision pour une ou plusieurs divisions , pour un ou plusieurs détachements. > Art. 39. Les membres des conseils de révision sont pris parmi les ofliciers employés dans les armées, corps d'armée, divisions ou détachements près desquels ces conseils sont établis. Us sont nommés et remplacés par les commandants de ces armées, corps d'armée, divisions ou détachements.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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