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— 10 — réchal de France, le conseil de révision est également présidé par un général de division ou par un maréclial de France. Le général de brigade siège alors comme juge, et le chef de bataillon, ou le chef d'escadron, ou le major le moins ancien de grade, ou, à éga­ lité d'ancienneté, le moins âgé, ne prend point part au jugement de l'affaire. Art. 31. Nul ne peut faire partie d'un conseil de révision s'il n'est Français ou naturalisé Français et âgé de trente ans accom­ plis. Les articles 23 et 24 du présent code sont applicables aux membres des conseils de révision. Art. 32. Avant leur entrée en fonctions, les commissaires im­ périaux pris en dehors de l'activité prêtent, entre les mains du général commandant la division, le serment prescrit par l'article 25 du présent code. TITRE II. DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE RÉVISION AUX ARMÉES, DANS LES COMMUNES, DANS LES DÉPARTEMENTS ET DANS LES PLACES DE GUERRE EN ÉTAT DE SIÈGE.

CHAPITRE PREMIER. Des conseils de guerre aux

armées.

Art. 33. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en armée ou en corps d'armée, deux conseils de guerre sont établis dans chacune de ces divisions, ainsi qu'au quartier général de l'armée, et, s'il y a lieu, au quartier général du corps d'armée. Si une division active ou un détachement de troupes doit opérer isolément, deux conseils de guerre peuvent également être formés dans la division ou dans le détachement. Ces conseils de guerre sont conposés ainsi qu'il est dit aux articles 3, 4, 7 , 1 0 , 1 1 , 12, 1 3 , 1 5 , 16 et 17 du présent code. Art. 34. Les membres des conseils de guerre, ainsi que les greffiers, sont pris parmi les officiers et les sous-officiers em­ ployés dans l'armée, le corps d'armée, la division ou le détache­ ment près desquels ces conseils sont établis. Art. 35. Les membres des conseils de guerre sont nommés et remplacés, savoir : Dans la division, par le général commandant la division; Au quartier général de l'armée, par le général en chef; Au quartier général du corps d'armée, par le général com­ mandant le corps d'armée ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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