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2° Pour chaque immigrant adulte, ne provenant pas de rachat, ci

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Pour chaque immigrant non adulte, de 1 0 a 1 4 ans, ci. 1 4 5 5 0 Art. 3 . Les primes réglées ci-dessus ne seront acquises au capitaine CHEVALIER qu'après le placement des immigrants chez des propriétaires agréés par l'administration. Il demeure d'ailleurs seul chargé de ce placement, et pourra réclamer des propriétaires engagistes le complément de la prime qui lui revient, dans les proportions suivantes : 1° Pour tout immigrant adulte, ci 100 0 0 Pour tout immigrant non adulte, de 1 0 à 1 4 ans, c i . . 5 0 0 0 Pour tout enfant accompagnant sa mère 50 00 Art. 4. Les immigrants seront, avant leur placement chez les propriétaires, distribués par groupes de cinq personnes et par familles. Ces groupes ne pourront être divisés, et aucune cession d'engagement au-dessous de ce chiffre ne pourra être accueillie par l'administration. Art. 5 . Tout cessionnaire d'immigrants devra, avant que les transferts d'engagement soient signés par le commissaire de l'immigration, s'obliger envers l'administration a rembourser à la caisse de l'immigration en cinq annuités le montant des sommes payées, à titre d'avance, au capitaine CHEVALIER pour les immi­ grants dont il se portera engagiste. Le montant de ces annuités est réglé ainsi qu'il suit : Pour la première annuité, il sera payé un huitième de la somme avancée ; Pour la deuxième, il sera également payé un huitième de la somme avancée ; Pour les trois autres annuités, le remboursement sera de deux huitièmes pour chaque année. Pour garantie de l'engagement qu'il souscrira à cet effet il devra fournir bonne et valable caution. Art. 6 . Les cessionnaires d'immigrants provenant de rachat sont autorisés à se faire rembourser par les susdits immigrants Ja somme payée par M. CHEVALIER pour leur libération en côte d'Afrique, dans la proportion de 2 0 0 francs pour les adultes, et de 1 5 0 francs pour les non adultes de 1 0 a 1 4 ans. Ce remboursement s'opérera au moyen d'une retenue de 3 francs par mois sur le salaire des hommes, de 2 francs par mois sur le salaire des femmes, et de 1 fr. 5 0 cent, sur celui des non adultes. F

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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