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par l'article 3 du présent code, est maintenue ou modifiée sui­ vant le grade de l'accusé, conformément au tableau ci-après : GRADE

GRADE

de l'accusé.

du président.

GRADES DES Jl GES.

\ chef de bataillon,

J SLSfi -

iSous-officier.onporal o u b r i g a d i e r

soldat.

Sous-lieu tenant

Lieutenant.

Capitaine.

Co

i

te

nant-coloncl...

2 I I I i

Honel ou lieute-' 2 nant-colonel... \ 2 \ | Colonel ou lieuleI nant-colonel... f 2 Colonel

Chef de bataillon, chef d'escadron, Généra] gade major Lieutenant - colo­ Général nel. gade Général Colonel sion Général de bri­ Maréchal gade ce. Général de divi­ Maréchal sion ce.

de

bri­

de

bri-( I de divi-( ) de Fran­ de Fran­

Maréchal de Fran­ Maréchal de Fran­ ce. ce.

2 2 2 2

4 2 4 2 4 2 2 4 5

5

ou chef d'escadron, ou major, capitaines, 1ieu tenant, sous-lieutenant, sous-officier. chef de bataillon, ou chef d'escadron, ou major, capitaines, lieutenant, sous-lieutenants, chef de bataillon, ou chef d'escadron, ou major, capitaines, lieutenants, lieutenant-colonel, chefs de bataillon, ou chefs d'escadron, ou major, capitaines, colonels. lieutenants-col mels. chefs de bataillon, ou chefs d'escadron, ou majors. | colonels. lieutenants-colonels, généraux de brigade, colonels. généraux de division, généraux de brigade, maréchaux de France, généraux de division, maréchaux de France ou amiraux. généraux de division.

En cas d'insuffisance, dans la division, d'officiers ayant le grade exigé pour la composition du conseil de guerre, le général com­ mandant la division appelle à siéger au conseil de guerre des of­ ficiers d'un grade égal à celui de l'accusé ou d'un grade immé­ diatement inférieur. Art. 1 1 . Pour juger un général de division ou un maréchal de France, les maréchaux de France sont appelés suivant l'ordre de

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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