Page 274

—3— Vu la circulaire de son excellence M. le ministre de la marine, en date du 11 août 1857, laquelle, en attendant la promulgation d'un nouveau code de justice maritime, prescrit, même aux juridictions maritimes des colonies, l'application immédiate de la nouvelle pénalité militaire ; Vu le décret du 2 9 août 1855 qui assujettit les transportés de toutes les catégories a la subordination, à la juridiction et à la pénalité militaires ; Attendu en outre que le nouveau code de l'armée contient un grand nombre de dispositions qu'il est indispensable de notifier a la magistrature, a la police judiciaire, et même à toute la population civile : Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

ARTICLE 1 . La loi du 9 j u i n - i août 1857 intitulée : Code de justice militaire pour l'armée de terre, est promulguée à la colonie. ART. 2 . Le directeur de l'intérieur, le chef du service judi­ ciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que la loi et la circulaire précitées, enregistré partout où besoin sera, et de plus inséré tant a la Feuille qu'au Bulletin ofliciels de la colonie. Cayenne, le 8 mars 1858. A.

BAUDIN.

Far le Gouverneur : Le Président de la Cour impériale, Chef du service judiciaire^ BAUDOUIN.

CODE DE J U S T I C E M I L I T A I R E POUR L^RMÉE DE TERRE.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous, présents et a venir, SALUT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement