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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE.

3

MARS

BIS. 1858.

LE MINISTRE DE LA MARINE aux Préfets maritimes, Gouverneurs des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la mer. (Direction du personnel : bureau des corps organisés et de la justice maritime.) Paris, le 11 août 4857.

Instructions pour l'application, par des juridictions maritimes, de la pénalité militaire. MESSIEURS , en vue de l'article final du Code de justice militaire du 9 juin dernier, je vous adresse des exemplaires de cette loi ( 1 ) , dont les dispositions pénales seront transitoirement appliquées par les conseils de guerre permanents des arrondis­ sements maritimes et des colonies. Je crois devoir accompagner cet envoi de quelques explica(I)

Balletin des lois, n° 527.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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