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— 374 — № 531. — ARRÊTÉ pour l'exécution d'un traité conclu entre le département de la marine et le capitaine CHEVALIER , sous la date du 30 juin 1858, pour Vintroduction de 2,000 immigrants africains à la Guyane. Cayenne, le 7 septembre 1858. L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle sous la date du 29 juin 1858, numé­ rotée 537, portant communication à l'administration coloniale du nouveau traité passé, le 30 dudit mois, entre le département de la marine et le capitaine CHEVALIER, pour l'introduction à la Guyane de deux ou trois mille immigrants africains ; Vu l'article 4 dudit traité, qui règle les conditions d'après lesquelles les contrats d'engagement desdits immigrants pour­ ront être cédés aux habitants de la colonie qui désireront les engager ; Attendu qu'il est utile, autant dans l'intérêt de l'introducteur des immigrants que dans celui des habitants engagistes, que la caisse de l'immigration intervienne pour faciliter le placement desdits immigrants; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Aussitôt l'arrivée dans le port de Cayenne des immigrants africains qui doivent être conduits par le capitaine CHEVALIER, en exécution du traité souscrit avec le département de la marine, en date du 30 juin 1858, le directeur de l'intérieur, après avoir reçu le rapport du commissaire spécial de l'immigra­ tion , pourvoira à leur débarquement et a leur logement, aux frais de la caisse coloniale. Les frais de nourriture, pendant les huit premiers jours de leur arrivée, resteront à la charge du capitaine CHEVALIER, qui devra en faire remboursement à l'admi­ nistration , si mieux il ne préfère y pourvoir au moyen de vivres de son navire. Art. 2. Conformément aux stipulations de l'article 4 du traité, et dans le but de faciliter au capitaine CHEVALIER le placement desdits immigrants, il lui sera payé parla caisse de l'immigration, a titre d'avance remboursable faite à l'engagiste : 1" Pour chaque immigrant adulte provenant de rachat, ci 394 00 Pour chaque immigrant non adulte, de l'âge de 10 â 14 ans, ci 24f) 50 f

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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