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— 600 — N" 6 0 5 . —• ARRÊTE qui convoque le conseil-municipal de Cayenne pour le 1 0 janvier 1 8 5 9 .

de la cille

Cayenne, le 2 8 décembre 1858 LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, V u les articles 2 5 , paragraphe 1 . et 1 0 8 , paragraphe l d e l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant Le gouvernement de la Guyane française -, Vu l'article 1 5 du décret colonial du 3 0 j u i n 1 8 5 5 sur l'organisation municipale ; S u r la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : Article 1 . L e conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 1 0 janvier prochain, à m i d i . A r t . 2 . L e directeur de l'intérieur est c h a r g é de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 8 décembre 1 8 5 8 . ER

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A. BAUBIN. Par le Gouverneur: Pour le Directeur de l'intérieur absent, et par ordre : Le i lu'f du bureau de l'administration et du contentieux, DEPASSAT. Enregistré au contrôle, registre n" 51 des ordres et décisions, 1° 5 i l .

№ 6 9 6 . — DÉCISION qui ramène de quatre à trois fois par semaine les délivrances de viande fraîche aux transportés des différents établissements pénitentiaires de la Guyane, Cayenne, ie 2 9 décembre 1858. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, V u notre décision du 2 9 octobre dernier, q u i a porté de trois à quatre par semaine le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux transportés ; Attendu que cette mesure était commandée par le grand approvisionnement de boeufs qui existait sur les parcours ; Attendu q u e , bien que la situation soit toujours la m ê m e , i l convient cependant, pour ne pas trop excéder le prix de la ration des transportés, de réduire la délivrance de la viande fraîche au service pénitentiaire, S u r la proposition de l'ordonnateur,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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