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— 591 — son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1859; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. DÉCIDE : e r

Article 1 . Sont nommés membres de la commission insti­ tuée par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1859, aux opérations ci-dessus mentionnées: MM. DAUBRIAC, conseiller municipal, J . - J . BALLY, idem, ROUSSEAU-SAINT-PHILIPPE, propriétaire CHARRON, idem;

Membres suppléants : MM. CUGNEAU (Pierre), propriétaire, BELLAIN, idem.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 décembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : ht Directeur de l'intérieur^ M. FAVARD. Enregistre au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 295.

b

N 692. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif des droits d'importation pour le premier semestre 1839. Cayenne, le 20 décembre 1858.

Nous GOUVERNE» R de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commis­ sion chargée de procéder a la révision du tarif d'importation, d'après lequel ces droits .seront perçus pendant le premier se­ mestre 1859 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE ce qui suit : Article r . Sont nommés membres de la commission : e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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