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— 590 — Vu la dépêche du 30 juin 1857 n" 397, qui autorise la déli­ vrance de gratifications de vin aux contre-maîtres, aides-contre­ maîtres, etc. ; Sur la proposition du directeur des établissements péniten­ tiaires, DÉCIDE : e r

Article 1 . Le nombre des ouvriers de première classe, jouis­ sant de la gratification journalière de dix centimes fixée par la dé­ cision du 19 janvier 1857 a quatre par subdivision de quarante hommes, est doublé sur le pénitencier de Saint-Laurent. Art. 2. Les gratifications de vin accordées par décision du 7 décembre 1857, dans la proportion de vingt litres ou quatrevingts rations par mois pour un effectif de cent hommes dans chaque pénitencier, seront doublées sur cet établissement. Art. 3. Le commandant particulier de Saint-Laurent du Maroni pourra accorder tous les dimanches, en sus des gratifications fixées a l'article 2 , une gratification de vingt-cinq centilitres de vin à ceux des concessionnaires qu'il en jugera dignes. Art. 4. Ces nouvelles mesures auront leur effet a partir du 1 janvier 1859. Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni­ tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu­ tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 14 décembre 1858. A. BALDIN. e r

Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles, 1° 292.

№ 691. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 dû décret colonial du M juillet 1837. Cayenne, le 15 décembre 1858. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu le décret colonial du 11 juillet 1837; Ayant à pourvoir a la nomination des membres de la com­ mission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la vérification et l'examen des rôles de contributions, et donner

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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