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—588— ments antérieurs, il importe de pourvoir dès aujourd'hui aux nécessités les plus urgentes du service de la perception ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Les poursuites en matières de contributions sur rôles sont exercées a Cayenne par un porteur de contraintes nommé par le gouverneur sur la proposition du directeur de l'intérieur et la présentation du trésorier. Art. 2. Cet agent est placé sous les ordres et la surveillance du trésorier et spécialement attaché au bureau de la perception. Art. 3. Le salaire qui lui est attribué est fixé provisoirement ainsi qu'il suit : 1° Cent francs appointements fixes par mois ; 2° Le tiers du montant des frais faits par lui. Art. 4. Il sera, en outre, chargé du port à domicile des aver­ tissements que l'administration envoie aux contribuables aussitôt après l'émission des rôles. Il aura pour ce service dix centimes par avertissement remis. Art. 5. Il sera ultérieurement statué sur les attributions du porteur de contraintes et la fixation du coût des actes de son ministère. Art. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10 décembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 289.

№ 689. — DÉCISION portant concession à titre gratuit, M. l'abbé BURGHAZ, de la ration d'officier.

à

Cayenne, le 10 décembre 1858. ^ LE CONTRE-AMIRAL commandant en GOUVERNEUR de la Guyane française,

chef la division navale,

Vu la lettre en date du 4 décembre 1858 de missionnaire apostolique, curé de Kourou :

M. BURGHAZ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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