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— 587 — (lu trésor que de différer le payement de leurs créances jusqu'à l'arrivée des lettres d'avis relatives à ce crédit, Sur le rapport de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé ; AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : e r

Article 1 . Un crédit provisoire de délégation de la somme de deux cent trente mille francs est ouvert à l'ordonnateur sur le chapitre 14 du budget du service colonial, exercice 1858. Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l'administration et sera annulé aussitôt l'arrivée dans la co­ lonie des ordonnances régulières du département. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 décembre 1858. A.

BAUDIN.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, YKKANl). Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 282.

№ 088. — ARRÊTÉ portant création de Vemploi d'un porteur de contraintes pour la ville de Cayenne. Cayenne, le 10 décembre 1858.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1851 qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la per­ ception et les poursuites en matières de contributions publiques ; Vu le décret colonial du 8 lévrier 1834 concernant le mode de recouvrement des contributions publiques à Ja Guyane fran­ çaise 5 Considérant que les dispositions qui règlent le mode de recou­ vrement de l'impôt dans la colonie sont insuffisantes en ellesmêmes, et sont de plus en contradiction avec l'esprit et la lettre du décret du 26 septembre 1 8 5 5 , qui a organisé sur de nouvelles bases et d'après de nouveaux principes le service financier des colonies ; Considérant qu'en attendant la prochaine révision des règle-

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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