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— 584 — № 683. — CIRCI IURE MINISTÉRIELLE n" 364 ( Direi tion des colonies : bureau de législation et d'administration). invitation d'envoyer ime nouvelle collection du Bulletin officiel de la colonie. Paris, le 25 novembre 1858.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, indépendamment des collections ordinaire du Bulletin officiel, dont l'envoi doil continuer comme par le passé, je vous invite à m'envoyer, avec la suscription spéciale : A Monsieur le Directeur des colonies, une nouvelle collection du Bulletin dont il s'agit. La collection supplémentaire devra remonter au mois de no­ vembre 1857. Je vous invite a faire presser l'envoi de cette nouvelle collec­ tion, dont il est nécessaire que les numéros parviennent le plus régulièrement et le plus promptement possible. Recevez, etc. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies Pour le Prince et par autorisation :

Le Conseiller d'État Directeur des colonies, Baron DE ROUJOUX. 0

Enregistré au contrôle, registren 51 des dépêches ministérielles, l" 51 r

№ 684. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 309 (direction des colonies, 3 bureau : personnel, revues). Au sujet de lu fixation de l'effectif du corps des surveillants. e

Paris, le 27 novembre 1858.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une note inscrite sur l'état de situation du corps des surveillants au 30 septembre 1838 énonce que le complet réglementaire sera calculé, d'après l'effectil fixé par l'article 6 du décret du 22 avril 4854, jusqu'au 31 dé­ cembre 1858. Je vous invite a donner des ordres pour qu'aucune modifi­ cation ne soit apportée, jusqu'à nouvel ordre, à la base actuelle de la fixation du complet réglementaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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