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№ 6 8 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant que h régime de la presse coloniale sera réglé dorénavant par Vapplication pure et simple du décret du 3 0 avril 1 8 5 2 . Paris, le 22 novembre 1858. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le décret du 3 0 avril 1 8 5 2 qui

régit la presse coloniale a rendu exécutoire le décret du 2 mai 1 8 4 8 et la loi du 7 août 1 8 5 0 , en tant qu'ils ne seraient pas contraires aux ordonnances des 2 1 août 1 8 2 5 . 9 février 1 8 2 7 et 2 7 août 1 8 2 8 . Ces dispositions avaient évidemment pour but de soumettre le journalisme à des règles sagement libérales, tout en laissant à l'administration locale des armes puissantes pour sévir dans les circonstances extraordinaires. J'ai remarqué, toutefois, que l'intention du législateur n'a pas été clairement interprétée, et que des circulaires émanées des administrations précédentes ont appliqué trop rigoureuse­ ment le texte de la loi. J'annule toutes ces circulaires. Le régime de la presse co­ loniale sera réglé dorénavant par l'application pure et simple du décret du 3 0 avril 1 8 5 2 . Vous restez armé du pouvoir qui vous est légalement con­ féré ; mais je veux que la censure préventive soit abolie partout où elle existe. Vous ne prendrez aucune mesure répressive qu'avec l'avis préalable du conseil privé, en cas de nécessité seulement, et sous votre responsabilité personnelle. Je me plais a croire que la situation plus libre et plus légale faite a la presse coloniale sera pour elle l'occasion de se livrer, d'une façon sérieuse et indépendante, à l'examen des intérêts locaux, et qu'elle saura reconnaître la sollicitude dont elle est l'objet en évitant ce qui serait de nature a compromettre l'ordre public et a réveiller d'anciennes haines causées par des diffé­ rences d'origine. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma consi­ dération très-distinguée. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonie*, NAPOLÉON (JÉRÔME).

Enregistre au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles. 1° 55 v°.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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