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— 579 — et 4-8 du règlement du 31 octobre 1810, et nommé certificat comptable, la nomenclature et les prix partiels des objets fournis déjà portés sur le mémoire du fournisseur. Il y avait là en efï'et une simplification, mais elle était balancée par les inconvénients que voici : tout fournisseur se trouvait obligé, avant chaque livraison, d'envoyer chercher k l'adminis­ tration des imprimés sans lesquels il ne pouvait préparer sa fourniture ; cet inconvénient devait s'aggraver quand les four­ nisseurs étaient domiciliés hors du chef-lieu de l'administration et quand il y avait lieu a rectification dans leurs factures. De plus, dans les colonies où le timbre existe, l'administration se trouvait conduite a placer dans les mains d'un de ses agents un ssrvice de débit de papier timbré, avec les nécessités d'une sur­ veillance nouvelle et d'un assortiment de factures sur papier simple et double de diverses dimensions. La faculté de visa pour timbre eut été d'un autre côté pour les fournisseurs une cause de dérangements. • Cependant, comme je suis convaincu qu'il importe de recher­ cher dans les diverses parties de l'administration toutes les sim­ plifications possibles, j'ai remplacé par une autre combinaison celle qui m'était proposée, et voici ce que j'ai décidé : La pièce administrative connue sous le nom de certificat comptable est supprimée en ce qui concerne les dépenses du service colonial. Les mémoires des fournisseurs portant dé­ compte , article par article, et produits par eux sur du papier k leur choix, seront revêtus de la constatation de la livraison et de la prise en charge par le garde-magasin. Us seront vérifiés et arrêtés en toutes lettres par l'ofïicier d'administration chargé du détail ; ainsi régularisés, ils constitueront la pièce justificative k mettre a l'appui du mandat, sur lequel il reste inutile de ré­ péter la nomenclature générale de la livraison inscrite sur le mémoire du fournisseur. Vous suivrez k l'avenir cette marche. Mais il demeure entendu qu'il n'est rien innové en ce qui concerne les dépenses de la ma­ rine et qu'il vous appartient de prendre, s'il y a lieu, a cet égard, les ordres de M. l'amiral Hamelin. Recevez, etc. Le Prince chargé du ministère deï'Algérieet

descolonies,

NAPOLÉON ( JÉRÔME. )

Enregistré au contrôle, registre 51 des dépêches ministérielles, f" 25 i".

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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