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À la Guadeloupe. un quart. 2° Lorsque le bâtiment ne touche pas a Corée, le tiers des places sera dévolu a chacune des colonies de-la Guyane fran­ çaise, de la Martinique et de la Guadeloupe. 3° Enfin, dans le cas où le bâtiment se rendrait directement aux Antilles, sans toucher à Cayenne, la répartition des places se ferait par moitié entre la Martinique et la Guadeloupe. S'il restait des places disponibles après le passage du bâtiment à Gorée, la Guyane en profiterait, comme la Martinique et la Guadeloupe profiteraient, par parties égales, de celles qui n'au­ raient pas été occupées. Il est bien entendu que, lorsque les navires qui ont été instal­ lés en hôpitaux (en ce moment la Seine et l'Adour) ne seront pas employés au transport des convalescents, les règles ci-dessus se­ ront applicables pour les autres passagers. Les commandants des bâtiments-transports recevront à leur départ de France l'ordre de se conformer aces dispositions, dont vous aurez a surveiller l'exécution en ce qui concerne la colonie de... Recevez, etc. Pour le Prince et par autorisation :

Le Conseiller d'État Directeur des colonies, Baron DE R O U J O U X . Enregistré au contrôle, registre 51 des dépèches ministérielles, 1° 28.

№ 679. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 239 (direc­ tion des colonies : 4 bureau, finances et approvisionnements). Simplification d'écritures, suppression des certificats comptables. e

Paris, le 26 octobre 1838.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'administration d'une de nos colo­ nies, en vue de simplifier les écritures de la comptabilité, a proposé pour les dépenses du matériel l'adoption d'un imprimé disposé de manière à présenter d'un côté le mémoire du four­ nisseur et la prise en charge du garde-magasin-, de l'autre, le certificat administratif répétant la constatation de la livraison et portant liquidation de la créance avec visa du contrôle et de l'or­ donnateur. Cette modification avait pour but de dispenser l'administration d'avoir à répéter sur le décompte mentionné dans les articles 47

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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