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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE. № 12. DÉCEMBRE

1858.

№ 6 7 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 187 bis (di­ rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Au sujet des autorisations de mariage à accorder aux officiers du service colonial. P a r i s , le 23 septembre 1858. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des instructions en vi­

gueur, les otïiciers employés aux colonies ne peuvent contracter mariage qu'après une autorisation donnée, suivant le corps a u ­ quel ils appartiennent, soit par le ministre de la marine, soit par le ministre de la guerre, soit enfin par l'autorité locale. Après m'être concerté avec MM. les ministres de la guerre e t de la marine, j'ai décidé qu'a l'avenir aucun officier ou employé militaire, dépendant de l'un de ces départements, a quelque corps qu'il appartînt d'ailleurs, ne pourrait être autorisé à con­ tracter mariage aux colonies en vertu d'une décision locale. L'approbation préalable du ministre compétent sera toujours nécessaire; elle ne pourra être demandée et accordée que par mon intermédiaire. Quant aux autres fonctionnaires qui relèvent spécialement du ministère de l'Algérie, il n'existe pour eux aucune obligation de demander l'autorisation de se marier. Toutefois il est indis­ pensable q u e , ainsi que cela est déjà prescrit en ce qui concerne 45

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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