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—568— Vu l'article 1 7 0 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 dé­ cembre 1 8 2 8 ; Vu le décret impérial du 1 avril 1 8 5 7 : Vu la décision du 2 3 octobre 1 8 5 7 , qui nomme provisoire­ ment M. DECHAMP (Joseph), notaire, membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. PLÉNET (Jules-Marius), parti pour France -, Vu le retour de M. PLÉNET (Jules-Marius) dans la colonie; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil privé. ER

ARRÊTE : ER

Article 1 . M. PLÉNET (Jules-Marius), aide-commissaire de la marine, est réintégré dans les fonctions de membre du collège des assesseurs. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur et le président chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 1 7 novembre 1 8 5 8 . A. B A U D I N . Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVÀRD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f°274.

№ 6 4 8 . — ARRÊTÉ portant renouvellement par moitié des membres du conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 18 novembre 1858. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu le décret du 3 0 juin 1 8 3 5 concernant l'organisation mu­ nicipale à la Guyane française ; Vu les arrêtés des 1 2 novembre 1 8 5 2 , 1 2 décembre 1 8 5 5 , portant renouvellement par moitié des membres du conseil municipal de la ville de Cayenne ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement de six conseillers municipaux qui ont achevé leur temps d'exercice desdites fonctions ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir aussi au remplacement de M. BESSE (Eugène), conseiller municipal décédé-,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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