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sera, et de plus inséré tant au Journal qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 7 novembre 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur : de la Cour i77ipériale,Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n ° 5 l des ordres et décisions, f°280. Le Président

№ 646. — ARRÊTÉ portant nomination collège des assesseurs.

d'un membre

du

Cayenne, le 17 n o v e m b r e -1838. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 1 7 0 de l'ordonnance du 2 1 décembre 1 8 2 8 ; Vu le décret impérial du 1 avril 1 8 5 7 5 Ayant à pourvoir au remplacement de M. LACOUR (ClémentLéopold), aide-commissaire de la marine, absent de la colonie ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ER

ARRÊTE : ER

Article 1 . M. Hue (Pierre-Joseph), aide-commissaire de la marine, est nommé provisoirement membre du collège des as­ sesseurs, en remplacement de M. LACOUR (Clément-Léopold), absent de la colonie. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur et le président chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 7 novembre 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, M. F A V A R D .

Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 274.

J№ 6 4 7 . — ARRÊTÉ

portant réintégration collège des assesseurs.

d'un membre du

Cayenne, le M novembre 4858. LE CONTRE-AMIRAL

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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