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— 566 — l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré au contrôle. Cayenne, le 16novembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VERAND. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 272,

№ 645. — ARRÊTÉ

qui convoque la cour d'assises en session extraordinaire. Cayenne, le -17 novembre -1S5S.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 64 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu la procédure instruite contre le nommé Ragouvin, im­ migrant coolie, domestique, demeurant a Iracoubo, accusé d'assassinat ; Attendu que cette affaire, déférée à la dernière session de la cour d'assises, n'a pu y être jugée à raison de l'absence de trois témoins indispensables ; Attendu que la cour, tout en renvoyant la cause a la prochaine session, l'a cependant retenue pour le cas où il plairait au gou­ verneur de convoquer des assises extraordinaires ; Attendu que pour le jugement d'une affaire aussi grave il importe d'éviter un trop grand éloignement des faits et des souvenirs 5 qu'un renvoi à trois mois aurait cet inconvénient ; qu'il suffit d'accorder aux trois témoins défaillants pour cause de maladie un délai suffisant pour leur rétablissement ; Par ces motifs, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé , ARRÊTE : er

Article 1 . La cour d'assises de la Guyane française tiendra une session extraordinaire qui s'ouvrira à Cayenne le lundi 27 décembre 1858, et à laquelle seront portées tant l'affaire Ragouvin que toutes autres procédures en état. Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exé­ cution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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