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Article 1". L'emploi d'agent de régie de la boucherie du gouvernement est supprime. Art. 2 . Le garde-magasin des subsistances demeure seul chargé de la recette, entretien, conservation, abattage du bé­ tail et distribution de la viande. Art. 3 . Il lui sera alloué a ce titre un supplément annuel de mille francs, imputable au chapitre XIV, article 4 , Vivres, § 2. Ce supplément lui sera payé sur un état décompté spécial, qui sera enregistré au compte particulier de la boucherie. Art. 4. Le garde-magasin des subsistances se conformera au règlement de l'ordonnateur, du 2 janvier 1858, pour l'exécution de ce service, et relatif, 1° au versement au trésor des sommes provenant de la vente au public delà viande non employée en ra­ tion et basse boucherie \ 2° au remboursement des avances qu'il est autorisé a faire sur lesdits produits pour droit d'abattage, fourniture d'herbes fraîches et légumes verts aux équipages, suivant les justifications voulues pour l'acquittement des dépenses publiques ; 3° aux modèles à suivre pour les relevés des sommes reçues et a verser, les situations de l'approvisionnement du bétail. Art. 5 . La remise du bétail existant et du matériel du service aura lieu sur inventaire dressé, après recensement, dans la forme réglementaire. Art. 6. Le supplément éventuel de bonne gestion du distri­ buteur préposé aux distributions journalières de viande fraîche, fixé par notre arrêté du 1 juin 1856, est supprimé. Art. 7. Notre décision du 28 décembre 1857 est et demeure rapportée, à l'exception de l'article 7 et des 3 et 4 paragraphes de l'article 1 , relatif à la fourniture des herbes fraîches pour le bétail retenu à Cayenne pour les besoins courants ou au moment des arrivages, au payement des sommes accordées pour légumes verts aux équipages le la flotte. Art. 8. Le commissaire des subsistances sera en communica­ tion directe avec M. l'agent général de culture commandant des parcours de Montjoly et de Bourda pour ce qui concerne l'en­ tretien, la surveillance et le bien-être du bétail placé sur ces parcours. Art. 9. Le présent arrêté recevra son exécution à partir du 1 décembre prochain. Art. 10. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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