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— 563 — des cultures-, mais il continuera de rédiger les ordres, instruc­ tions et circulaires qui rentrent dans la spécialité des cultures et de la colonisation, et visitera deux fois par an les plantations et cultures de tous les établissements pénitentiaires. Art. 4. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente décision, qui sera e n ­ registrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 novembre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOUBliflE. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 31 des ordres et d é c i s i o n s , f° 2G2.

N° 6 4 3 . — Décision qui autorise le payement sur les fonds du service local, exercice courant, d'une dépense de 754 francs 11 centimes, comme dépense d'exercice clos. Cayenne, le 15 n o v e m b r e 1858.

de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture des exercices 1856 et 1857 à M. PAIN, avoué, par suite de retard dans la production des t i t r e s ; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1 8 4 1 , en­ semble l'article 97 du décret du 2 6 septembre 1855 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies 5 Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

DÉCIDE : e r

Article 1 . La somme de sept cent cinquante-quatre francs onze centimes sera mandatée sur les tonds du service local, exercice 1 8 5 8 , suivant le détail ci-dessous, section I I , cha­ pitre I I , article 2 , Dépenses diverses, extraordinaires et im­ prévues , savoir : Pour déboursés et honoraires, pendant l'année 1856, dus à M. PAIN, avoué, qui a occupé pour l'administration dans une

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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