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— 369 — navires du commerce, q i auront à mentionner dans leurs cer­ tificats si les bâtiments sont pourvus de fanaux établis de ma­ nière à remplir les obligations imposées par le décret du 28 mai 1858. Conformément à ce qui avait été prescrit pour [exécution du décret du 17 août 1852, que remplace celui du 28 mai dernier, l'autorité maritime ne procédera à l'expédition du rôle d'équi­ page des bâtiments du commerce qu'autant que lesdits certificats contiendront, â cet égard, une déclaration affirmative. Je renouvelle ici de la manière la plus expresse la recomman­ dation faite par ma circulaire du 30 octobre 1857 (Bulletin officiel, p. 934) de me signaler les capitaines, maîtres et patrons de navires qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du décret du 28 mai 1858, afin de me mettre en mesure de prendre à leur égard telle disposition disciplinaire qu'il y aurait lieu. Vous voudrez bien donner toute la publicité possible a la présente circulaire et au décret qu'elle a pour objet de notifier. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN. ANNEXE. Paris, le 28 mai 1858.

Rapport à l'Empereur sur les feux que les navires de l'État et du commerce doivent porter pendant la nuit et par les temps de brume. SIRE, Le nombre malheureusement trop grand des abordages sur­ venus depuis quelque temps entre bâtiments de mer a donné lieu de considérer comme insuffisantes les prescriptions rela­ tives aux feux que les navires de l'État et du commerce doivent porter durant la nuit. Ces prescriptions sont l'objet, en Angle­ terre, d'un ordre de l'amirauté du 1 mars 1852, et, en France, d'un décret présidentiel du 17 août suivant. Convaincu de cette insuffisance, le gouvernement britan­ nique vient d'adopter un nouveau règlement qui modifie les dispositions dont il s'agit. Arrêté à la date du 24 février dernier, et publié dans la Gae r

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

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