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№ 6 4 1 . — DÉCISION qui nomme M. PLÉNET, aide-commissaire de la marine, chef du bureau des cultures et de colonisation à la direction des pénitenciers. C a y e n n e , le H novembre 4858.

LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 3 0 du règlement du 1 0 mai 1 8 3 5 sur le service in­ térieur des établissements pénitentiaires ; Vu la décision de ce jour, en vertu de laquelle M . l'agent gé­ néral doit être remplacé comme chef de bureau des cultures et de colonisation, et aller résider sur l'un des trois dépôts d'inter­ nement dont le commandement lui est confié ; Vu la décision en date du 11 de ce mois de M. l'ordonnateur, par laquelle ce chef d'administration met a la disposition du di­ recteur des établissements pénitentiaires M. PLÉNET, aide-com­ missaire de la marine • Sur la proposition du directeur des établissements péniten­ tiaires, DÉCIDE : e r

Article 1 . M. PLÉNET, aide-commissaire de la m a r i n e , est nommé chef du bureau des cultures et de colonisation à la direc­ tion des établissements pénitentiaires. Article 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. PLÉNET jouira d'un supplément annuel de douze cents francs alloué aux autres officiers employés comme chefs de bureau dans l'administration pénitentiaire. Article 3 . Cette dépense sera imputable au chapitre XIV (ancien chapitre I du budget) article 1 (Commandement et direction des pénitenciers). Article 4. M. l'agent général des cultures remettra à M. PLÉNET les pièces, registres et documents de toute nature faisant partie des archives de ce bureau 5 il y joindra un mémoire sur la situa­ tion du service et les obligations spéciales du chef du bureau des clutures et de colonisation. Article. 5 . L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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