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— 368 — Gouverneurs des colonies et ol'licier général commandant à la mer. Commandant d'un établissement colonial ou ol'licier supérieur commandant un bâtiment de l'État Oflicier général ou supérieur n'exerçant pas un commandement] ou fonctionnaire assimilé ( Officier inférieur commandant un bâtiment de l'Etat I Aumônier du service de la flotte )

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Art. 2. La dépense pour frais de passage ne sera faite dans tous les cas que pour le nombre des domestiques réellement transportés. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Fontainebleau, le 28 mai 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L'Amiral

Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé HAMELIN.

№ 5 2 8 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (direction de l'ad­ ministration : bureau de l'inscription maritime, de la police de la navigation et des pêches). Notification d'un décret impérial sur les feux que les navires de l'Etat et du commerce doivent porter pendant la nuit, et sur les signaux à faire entendre par les temps de brume, de jour comme de nuit. LE MINISTRE DE LA MARINE aux préfets maritimes ; chefs de service de la marine ; commissaires de l'inscription maritime ; gou­ verneurs et commandants des colonies. Paris, le 15 juin 1858.

MESSIEURS , vous trouverez ci-après reproduit un décret, en date du 28 mai dernier, abrogeant, à partir du 1 octobre 1858, époque où il sera mis en vigueur, celui du 17 août 1852, et qui détermine : 1° Les feux que les bâtiments de l'État ainsi que les navires du commerce, â voiles et à vapeur, seront tenus de porter pen­ dant la nuit ; 2° Les prescriptions à suivre par les temps de brume, de jour comme de nuit. Je vous invite à notifier cet acte aux officiers visiteurs des e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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