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N° 527. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (direction du per­ sonnel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement). Fixation du nombre de domestiques dont peuvent être accompagnes les officiers et fonctionnaires transportés par mer aux frais de l'État. aux préfets maritimes ; gouverneurs et commandants des colonies ; chefs du service de la marine dans les ports secondaires; aux officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer.

LE MINISTRE D E LA MARINE

Paris, le 1«' juin 1858. M E S S I E U R S , j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation d'un décret, en date du 2 8 mai dernier, portant fixation du nombre de domestiques dont pourront être accompagnés les officiers et fonctionnaires du département de la marine trans­ portés par mer aux frais de l'État, soit à bord d'un bâtiment de l'État, soit â bord d'un navire du commerce ou d'un pa­ quebot. Les dispositions de ce décret modifient, quant au nombre des domestiques, celles qui font l'objet de l'article 7 de l'arrêté du 3 0 avril 1 8 4 8 (Bulletin officiel, 1 semestre, p. 1 3 5 ) , con­ cernant les frais de passage à bord des bâtiments de la marine impériale. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé H A M E L I N . ER

DÉCRET. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

A tous, présents et à venir, S A L U T . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dé­ partement de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, A V O N S D É C R É T É et D É C R É T O N S ce qui suit : Article 1 . Le nombre des domestiques dont pourront être accompagnés les officiers et fonctionnaires du département de la marine et des colonies, transportés par mer au compte de Etat. est fixé comme suit : e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

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