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qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 1 2 octobre 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et d é c i s i o n s , f° 256.

№ 5 8 9 . — DÉCISION portant nominations provisoires de commissaires impériaux, de rapporteurs et greffiers près le conseil de révision et près les 1 et 2 conseils de guerre permanents. ER

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C a y e n n e , le -14 octobre 1858.

LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer, du 4 juin 1 8 5 8 ; Vu les articles 9 et 2 7 du code susvisé, DÉCIDE : Sont nommés provisoirement, et sauf confirmation de S. A. I. le Ministre de l'Algérie et des colonies, commissaires impériaux, rapporteurs et greffiers près le conseil de révision et les 1 et 2 conseils de guerre permanents de la Guyane : M. DÉRUSSAT, commissaire adjoint de la marine, commissaire impérial près le conseil de révision. M. THURET, sous-commissaire de la marine, commissaire im­ périal près le 1 conseil de guerre. M. BRICE, lieutenant de vaisseau, rapporteur près le même conseil. M. GODEBERT, capitaine major d'infanterie de marine, commis­ saire impérial près le 2 conseil de guerre. M. ROBERT, capitaine adjudant-major d'infanterie de marine, rapporteur près le même conseil. Les sieurs MURÂT, sergent au 3 régiment d'infanterie de ma­ r i n e , greffier près le conseil de révision. N . . . , greffier près le 1 conseil de guerre. GUÉLAUD, sergent-major au 3 régiment d'infanterie de ma­ r i n e , greffier près le 2 conseil de guerre. Cayenne, le 1 4 octobre 1 8 5 8 . A. BAUDIN. ER

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Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 51 des ordres et décisions, l'°240.

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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